Privacy policy

À PROPOS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
Cette notice a pour but de vous donner les informations essentielles en vertu de l'art.13 du Décret de loi italien du 30.06.2003 n° 196 (dénomme ci-après, « Code de confidentialité ») et l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « RGPD ») concernant le traitement de vos données personnelles par ZECA spa dans le cadre de votre navigation sur notre site Web www.zeca.it et de l’utilisation des services offerts.

OBJET: Notice d'information en vertu du RGPD UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles.
 
OBJET DU TRAITEMENT
Le Titulaire du traitement traite les données d’identification personnelle et non sensibles (à titre d’exemple mais sans s'y limiter : prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, ci-après les « données personnelles » ou même «  données ») que vous avez communiqué à l’inscription sur le site www.zeca.it du Titulaire du traitement ( ci-après, « Site »), en participant aux enquêtes d'opinion  et de satisfaction, en remplissant le formulaire d'enregistrement via le Site à des événements ou des webinaires organisés par le Titulaire, en demandant des clarifications ou de l'assistance  en ligne et en demandant l'envoi de bulletins d'information.


FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées:

A) sans votre consentement explicite (art. 24 sous a), b), c) Code de Confidentialité et art. 6 sous b), e) du RGPD ), aux finalités de service indiquées ci-après:

  • gérer et tenir le site (y compris la gestion des cookies de 1ère et 3ème partie, voir la politique de cookies https://www.zeca.it/it/21/cookie-policy/);
  • vous permettre de bénéficier des services que vous avez demandés;
  • participer via le Site à des initiatives organisées par le Titulaire (par exemple, des événements);
  • Traiter une demande de contact;
  • Remplir les obligations prévues par la loi, un règlement, ou les normes communautaires ou un ordre de l'Autorité;
  • prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou abus nocifs pour le site;
  • exercer les droits du Titulaire du traitement, par exemple le droit d’exercer un droit devant le tribunal.

B) Seulement après un consentement de votre part spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de Confidentialité et art. 7 du RGPD), pour les autres finalités ci-après:

  • vous envoyer par courrier électronique les enquêtes de satisfaction, les bulletins d’information et / ou des invitations à des événements ou vous inscrire à des événements liés ou organisés par le Titulaire.


TYPES DE DONNÉES TRAITÉES.
Le site Web permettra de collecter et de traiter:

  • des données de navigation;
  • données personnelles communiquées explicitement par l’utilisateur en replissant les formulaires sur le Site Web ou via le compte e-mail dans la section contacts.

FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.
Dans les cas visés au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. A) la base juridique du traitement de vos données personnel se concrétise en la stipulation d'un contrat avec vous ou en l’engagement à fournir un service que vous avez spécifiquement demandé ou en le respect d'une obligation légale ou en la protection de nos intérêts légitimes.
Le traitement des données personnelles aux finalités visées au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. A) ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur car il est indispensable pour répondre aux demandes précises de la partie intéressée en vertu de l'art. 6, c. 1, sous b) du RGPD.
 
Dans les cas visés au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. B) la base juridique du traitement de vôtre données personnel se concrétise en la stipulation d'un contrat avec vous ou en l’engagement à fournir le service ; la communication de données est indispensable ainsi que l’éventuel refus de les communiquer que ce soit en totalité ou en partie impliquera l'impossibilité pour la société qui écrit d’exécuter le contrat.

COMMUNICATION DE DONNEES ET CONSEQUENCES EN CAS DE REFUS DE COMMUNICATION.
La communication de données aux finalités visées au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. A) est obligatoire. Sans ladite communication nous ne serons pas en mesure de vous garantir votre inscription au Site ou les services visés au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. A).
La communication de données afin d’atteindre les finalités visées au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. B) est optionnel. Vous pouvez également décider de ne pas communiquer de données ou de refuser par la suite le traitement des données déjà communiquées : dans ce cas, vous ne serez pas en mesure de recevoir des invitations par courrier électronique à des événements, des bulletins d’information, et des enquêtes de satisfaction. Vous aurez toujours droit aux services visés au paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. A).


Mode de traitement 
Le traitement des données personnelles est assuré par les opérations indiquées à l'art. 4 Code de Confidentialité et art. 4 n. 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction de données. Le traitement de vos données personnelles est réalisé aussi bien sur papier que par voie électronique et / ou automatique.


DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES.
Les données personnelles pourront être rendus accessibles, divulgués ou partagés avec les sujets suivants, qui seront nommé par, au cas par cas, tels que des responsables ou les personnes chargées:

  • société du groupe dont fait partie le Titulaire de traitement (maison mères, filiales, liées), les employés et / ou les collaborateurs quel que soit leur titre dans la société du Titulaire du traitement et / ou dans les entreprises du groupe dont fait partie le Titulaire du traitement;
  • entités publiques ou privées, personnes physiques ou morales, dont le Titulaire du traitement fait usage dans le but d’exercer les activités instrumentales pour atteindre les finalités susmentionnées ou auxquelles le Titulaire du traitement se doit de communiquer les données personnelles, en vertu d’obligations légales ou contractuelles.

TRANSFERT DE DONNEES A L'ETRANGER.
Pour mener à terme la gestion des données mentionné dans le paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT art. A) et B), certaines de vos données pourront être communiquées à des organisme dans les Pays Tiers de l’UE et en dehors de l’UE. Si nécessaire, la société qui écrit aura le droit de déplacer les données vers les serveurs de Pays Tiers de l’UE et en dehors de l’UE.

PERIODE DE CONSERVATION.
Le Titulaire du traitement traitera les données personnelles durant le temps nécessaire pour remplir les obligations du point A et B du paragraphe FINALITÉ DU TRAITEMENT et pour une période maximale de 10 ans à compter de la cessation du rapport pour les finalités de service.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.
En ce qui concerne ces mêmes données personnelles, la personne concernée pourra exercer les droits:

  • Droit d’accès (Art.15) : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.
  • Droit de rectification (Art.16) : La personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.  Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l'effacement (Droit à l’oubli) (Art. 17) : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s’applique:
    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
    • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
    • la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2;
    • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données personnelles à l’adresse e-mail garante@gpdp.it  ou à l’adresse PEC : protocollo@pec.gpdp.it


COMMENT EXERCER VOS DROITS
Il vous sera possible d’exercer vos droits à tout moment en envoyant:

  • une lettre recommandée à ZECA spa - Siège opérationnel situé à :
    STRADA DELLA CHIARA, 25 – 10080 FELETTO (TO)
  • une PEC à l’adresse PEC-ENTREPRISE:
    zeca@legalmail.it

ENFANTS
Ce Site et les services du Titulaire du traitement ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans et le Titulaire du traitement ne collecte pas intentionnellement les informations personnelles concernant les enfants. Au cas où des informations sur les enfants sont involontairement enregistrées, le Titulaire du traitement les supprimera en temps utile, sur demande des utilisateurs.

MODIFICATION DE LA PRESENTE NOTICE D’INFORMATIONS
La présente notice d’informations peut subir des variations. Il est donc conseillé de contrôler régulièrement cette notice et de faire référence à la version la plus à jour. La version mis à jour de la politique de confidentialité est publiée, dans tous les cas, sur cette page, avec indication de la date de sa dernière actualisation.

TITULAIRE, RESPONSABLE ET PERSONNES CHARGEES
Le Titulaire du traitement est ZECA avec siège juridique et opérationnel à STRADA DELLA CHIARA 25, 10080, FELETTO (TO).
La liste mise à jour des responsables du traitement est conservée auprès du siège opérationnel du Titulaire de traitement.